Page 40 - CODIC 2016/2017 Rapport annuel

4. rèGleS d’évaluation

Principales méthodes comptables

1. BASE D’ÉTABLISSEMENT
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et arrondis au millier le plus proche (sauf
mention contraire).
Ils sont préparés sur base du coût historique à l’exception des instruments financiers dérivés qui sont comptabilisés
à la juste valeur conformément à la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.
2. MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Les présents états financiers consolidés comprennent ceux de la Société, ses filiales et les participations dans
des coentreprises. Le périmètre de consolidation est présenté en note 5* relative à la structure du Groupe.
2.1. Filiales
Les présents états financiers consolidés comprennent les états financiers de la Société et les états financiers
des entités (y compris les entités structurées) qu’elle contrôle et ses filiales. La Société a le contrôle lorsqu’elle :
• détient le pouvoir sur l’entité émettrice;
• est exposée, ou a le droit, à des rendements variables, en raison de ses liens avec l’entité émettrice;
• a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient.
La Société doit réévaluer si elle contrôle l’entité émettrice lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un ou
plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés ci-dessus ont changé.

Les états financiers des filiales sont consolidés selon la méthode d’intégration globale. Les états financiers des
filiales sont intégrés dans les états consolidés à partir de la date d’exercice du contrôle jusqu’à la date où le
contrôle cesse.
Les transactions, soldes, produits et charges intragroupes sont entièrement éliminés lors de la consolidation.
La quote-part des capitaux propres ne revenant pas au Groupe forme les participations ne donnant pas le
contrôle. Ces participations sont présentées séparément au sein des capitaux propres consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées initialement soit à la juste valeur, soit à la quote-part
de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’actif net identifiable comptabilisé de l’entité acquise. Le
choix de la base d’évaluation s’effectue transaction par transaction. Après l’acquisition, la valeur comptable des
participations ne donnant pas le contrôle est la valeur initiale de ces participations ajustée de leur quote-part
dans les variations ultérieures des capitaux propres. Le résultat global est attribué aux participations ne donnant
pas le contrôle même si cela se traduit par un solde déficitaire.
Les changements dans les participations du Groupe dans des filiales qui ne résultent pas en une perte de
contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur les capitaux propres. En conséquence, tout
écart entre le montant de l’ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la
contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d’une filiale, le résultat net de la sortie est calculé comme l’écart entre i)
le total de la juste valeur de la contrepartie reçue et de la juste valeur de toute participation conservée et ii) la
valeur comptable des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne
donnant pas le contrôle. La juste valeur de toute participation conservée dans une ancienne filiale constitue
la valeur comptable initiale de cette participation dans le cadre de sa comptabilisation ultérieure comme actif
financier (IAS 39), entreprise associée (IAS 28) ou coentreprise (IAS 31).

2.2. Coentreprises
Une coentreprise (« joint venture ») est un accord contractuel en vertu duquel le Groupe et une ou plusieurs parties
conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint, ce qui implique que les décisions stratégiques
financières et opérationnelles requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Depuis le
1 janvier 2014, les participations dans les entités contrôlées conjointement par le Groupe, qui étaient auparavant
er
consolidées selon la méthode proportionnelle, sont incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode
de la mise en équivalence. D’après cette dernière, la contribution des joint-ventures est à présent visible sur une
ligne spécifique du bilan et de l’état consolidé du résultat global. La transition à IFRS 11 n’a pas eu d’impact sur le
résultat net et les capitaux propres.

38 Rapport Annuel Codic 2016/2017