Page 45 - CODIC 2016/2017 Rapport annuel

mesure de la mise en œuvre des matériaux et de leur incorporation au sol ou à l’immeuble en construction ».
En conséquence, le chiffre d’affaires relatif aux constructions a été reconnu à l’avancement de la construction
pour autant que les unités résidentielles aient été vendues (acte notarié).

Si la définition d’un contrat de construction selon IAS 11 est rencontrée, le degré d’avancement du contrat est
estimé sur base de la méthode des coûts (rapport entre les coûts déjà encourus pour les travaux réalisés et les
coûts totaux estimés du contrat), en excluant les coûts ne reflétant pas un avancement réel. Les produits du
contrat comprennent les montants convenus dans le contrat initial ainsi que dans les avenants à ce contrat, les
montants des indemnités et autres primes et incitants dans la mesure où il est probable qu’ils seront acquis et
s’ils peuvent être évalués de façon fiable.
Les coûts du contrat comprennent les coûts qui sont directement relatifs au contrat spécifique, y compris les
coûts d’emprunt (voir point 10 ci-dessus), les charges qui peuvent être attribuées à l’activité des contrats en
général et qui peuvent raisonnablement être attribuées au contrat, tout comme d’autres charges semblables qui
peuvent être spécifiquement facturées au client selon les termes du contrat. S’il apparaît que le total des coûts du
contrat dépassera le total des produits du contrat, les pertes attendues seront comptabilisées immédiatement
en charges.

La norme IFRS 15 remplacera la norme IAS 18 relative à la comptabilisation des produits issus de la vente de biens
et de services, et la norme IAS 11 relative à la comptabilisation de produits issus de contrats de construction.
L’entrée en vigueur de cette norme, au cours de l’exercice 2018/2019, entrainera des modifications quant à la
comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients.
Une analyse approfondie des contrats en cours d’exécution est requise afin de déterminer l’incidence de ce
nouveau modèle, aucune estimation chiffrée ne sera présentée à ce stade.

Le chiffre d’affaires comporte également les éventuels compléments de prix perçus en contrepartie des services
commerciaux fournis par le Groupe, lesquels consistent en la conclusion de contrats de location des surfaces
des immeubles vendus.
La constatation des produits associés coïncide avec la conclusion des contrats de location donnant droit aux
compléments de prix. Ces derniers sont déterminés contractuellement sur base des surfaces louées, de la
durée du contrat et du montant des loyers.
Quant aux immeubles non vendus, la recherche de locataires ne faisant pas l’objet d’un accord de vente au
moment où les prestations sont réalisées, ce service n’est pas spécifiquement refacturé à l’acheteur lors de la
conclusion d’un accord de vente.
Par contre, il influence fortement la fixation du prix car celui-ci dépend notamment du niveau d’occupation de
l’immeuble vendu.

13. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Les impôts sur le résultat comprennent les impôts courants et les impôts différés. Ils sont comptabilisés en
résultat sauf s’ils se rapportent à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils
sont également enregistrés en capitaux propres.
L’impôt courant est le montant des impôts à payer sur base du bénéfice imposable de l’exercice, ainsi que
les rectifications éventuelles portant sur des exercices antérieurs. Il est calculé sur base des taux d’imposition
locaux en application à la date de clôture.
Les impôts différés incluent les montants d’impôts payables au cours d’exercices futurs au titre de différences
temporelles imposables, d’une part, et les montants d’impôts recouvrables au cours d’exercices futurs au titre
de différences temporelles déductibles, de pertes fiscales récupérables non utilisées et du report de crédits
d’impôt non utilisé, d’autre part. Les différences temporelles constituent les différences entre la valeur nette
comptable des actifs et passifs dans les états financiers et leur base fiscale correspondante.
Les passifs d’impôts différés sont reconnus sur toutes les différences temporelles imposables, tandis que les
actifs d’impôts différés sont reconnus dans la mesure où il est probable que celles-ci pourront être imputées à
l’avenir sur un bénéfice imposable.
À chaque date de clôture, le Groupe ré-estime le montant des actifs d’impôts différés en fonction des résultats
imposables attendus des entités concernées.

14. AVANTAGES DU PERSONNEL
Les avantages à court terme sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont encourus.
Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les pensions et autres avantages liés à la retraite, ainsi que
l’assurance-vie et les soins médicaux postérieurs à l’emploi. Ces avantages sont uniquement repris dans le
cadre de plans à cotisations définies. Ces dernières sont prises en charge au compte de résultat au moment
où elles sont dues.
* L’intégralité des notes sur les états financiers consolidés est disponible sur www.codic.eu ou sur simple demande au siège social.

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