Page 42 - CODIC 2016/2017 Rapport annuel

L’amortissement est comptabilisé en compte de résultat sous la rubrique « Dotations aux amortissements (-) »
sur base des taux suivants :

Installations (aménagements) : 11.11%
Mobilier et matériel de bureau : 20.00%
Matériel roulant : 20.00%
Equipement informatique : 25.00%

Le gain ou la perte résultant de la cession ou la désaffectation d’une immobilisation corporelle correspond à
la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l’immobilisation corporelle. Cette différence
est comptabilisée en compte de résultat.
Les dépenses ultérieures sont comptabilisées en compte de résultat au moment où elles sont encourues, sauf
lorsqu’une telle dépense engendre une augmentation des avantages économiques futurs attendus de l’utilisation
de l’immobilisation corporelle par rapport à sa performance initiale.

6. PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
À chaque date de clôture, le Groupe revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles
afin de déterminer s’il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle
indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée en vue de déterminer l’éventuelle perte de valeur
si la valeur comptable de l’actif testé excède sa valeur recouvrable. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable
de l’actif pris individuellement, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à
laquelle l’actif appartient. Si un mode d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé, les actifs de
support sont aussi affectés à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement; sinon, ils sont affectés au
plus petit groupe d’unités génératrices de trésorerie pour lequel un mode d’affectation raisonnable et cohérent
peut être déterminé.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la
valeur d’utilité. Si la valeur recouvrable d’un actif (unité génératrice de trésorerie) est estimée être inférieure
à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif (unité génératrice de trésorerie) est réduite à sa valeur
recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.
Lorsqu’une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif (unité génératrice de trésorerie)
est augmentée pour atteindre l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, sans toutefois être supérieure à la
valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif
(unité génératrice de trésorerie) au cours d’exercices antérieurs.

7. CONTRATS DE LOCATION
Dans le cadre de contrats de location simple pour lesquels le Groupe est le preneur, les loyers sont comptabilisés
en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les gratuités et autres avantages consentis
par le bailleur sont ainsi répartis sur la durée du contrat de location.
Si le Groupe est le preneur dans un contrat de location-financement, l’actif loué est comptabilisée dans le bilan
pour la valeur actualisée des loyers minimaux et amorti sur sa durée d’utilité, sauf lorsque la durée de location
est inférieure et qu’un transfert de propriété n’est pas prévu au terme du contrat de location. Dans ce cas, une
dette de location-financement est comptabilisée pour la même valeur initiale et évaluée au coût amorti.
Lorsque le Groupe est temporairement bailleur d’immeubles destinés à être vendus, les loyers perçus sont
imputés en stock (voir ci-dessous le point 8).

8. STOCKS
Les projets en cours de développement du Groupe sont comptabilisés en stocks.
Les stocks sont évalués au montant le plus faible entre le coût et la valeur nette de réalisation. Le coût comprend
l’ensemble des frais liés à la réalisation du projet à savoir :

• Le terrain et frais accessoires;
• Les frais de conception;
• Les coûts de construction et les honoraires des conseils;
• Les coûts d’emprunt liés au financement (voir point 10.);
• Les autres coûts directs et indirects encourus pour amener les stocks dans l’état où ils se trouvent.

Une réduction de valeur est comptabilisée en charges lorsque la valeur nette de réalisation estimée à la date
de clôture est inférieure à la valeur comptable.
Dans le cas où un immeuble acquis par le Groupe en vue de le redévelopper est (en tout ou partie) loué, les
loyers temporairement perçus sont portés en déduction des stocks.

40 Rapport Annuel Codic 2016/2017