Page 41 - CODIC 2016/2017 Rapport annuel

Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise
ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Le contrôle conjoint s’entend du
partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions
concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Lorsqu’une entité du Groupe entreprend ses activités dans le cadre d’une entreprise commune, le Groupe, à titre
de coparticipant, doit comptabiliser les actifs et passifs relativement à ses intérêts dans l’entreprise commune.

2.3. Regroupement d’entreprises
Lorsque le Groupe obtient le contrôle d’une entreprise (« business »), cette transaction constitue un regroupement
d’entreprises comptabilisé selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée à l’occasion d’un
regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur qui constitue la somme de la juste valeur à la date
d’acquisition des actifs transférés par le Groupe, des passifs contractés par le Groupe à l’égard des détenteurs
antérieurs de l’entreprise acquise et des capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de
l’entreprise acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus, à
l’exception des coûts directement associés à l’émission de dettes ou de titres de capitaux propres.
Le goodwill issu d’un regroupement d’entreprises représente l’excédent de la contrepartie transférée augmentée
de la valeur des éventuelles participations ne donnant pas le contrôle par rapport à la juste valeur des actifs et
passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date de l’acquisition. Le goodwill est considéré comme un actif
et ne fait pas l’objet d’amortissements mais bien d’un test de dépréciation annuel à la date de clôture (ou plus
fréquemment en cas d’indication de perte de valeur). Les dépréciations portant sur le goodwill sont comptabilisées
immédiatement en résultat et ne sont pas reprises ultérieurement.

3. DEVISES ÉTRANGÈRES
Les états financiers de chacune des entités du Groupe sont préparés dans la monnaie de l’environnement
économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Aux fins de la présentation
des états financiers consolidés, les comptes des entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente
de l’euro (EUR) sont convertis dans cette devise, qui constitue la monnaie fonctionnelle de la Société et
la monnaie de présentation de ses états financiers consolidés. Ainsi, les actifs et passifs de ces activités à
l’étranger sont convertis au taux de clôture alors que les produits et charges sont convertis au taux moyen
de l’exercice pour leur intégration dans les états financiers consolidés du Groupe. Toute différence de change
résultant de cette conversion est présentée dans les autres éléments du résultat global au sein des capitaux
propres et transféré en résultat au moment de la cession de l’activité à l’étranger. Dans le cadre de la préparation
des états financiers de chaque entité du Groupe, les transactions libellées dans une monnaie autre que la
monnaie fonctionnelle de l’entité (monnaie étrangère) sont comptabilisées en appliquant le cours du change à
la date de transaction. À chaque date de clôture, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont
convertis en utilisant le taux de clôture. Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés
en monnaie étrangère sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur à la date à laquelle cette juste
valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie
étrangère ne sont pas reconvertis.

4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont évaluées initialement au coût. Elles sont comptabilisées à l’actif du bilan
s’il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à cet élément seront dégagés par le
Groupe et si son coût peut être évalué de façon fiable. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations
incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles ont toute une durée d’utilité finie. Par conséquent, elles sont amorties et
ce, selon la méthode linéaire sur base de la meilleure estimation de leur durée d’utilité. L’amortissement est
comptabilisé en compte de résultat sous la rubrique « Dotations aux amortissements (-) ». La durée et le mode
d’amortissement sont réexaminés à chaque date de clôture.
Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement des licences ainsi que le développement
du site Internet (durée d’utilité de 4 ans).

5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Une immobilisation corporelle est comptabilisée s’il est probable que des avantages économiques futurs associés
à cet élément seront dégagés par le Groupe et si son coût peut être évalué de façon fiable. Elles sont évaluées
initialement au coût qui, outre le prix d’achat, comprend tous les coûts directement nécessaires pour mettre
l’actif en état de remplir la fonction à laquelle il est destiné. Les immobilisations corporelles sont ultérieurement
évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les amortissements sont calculés
linéairement sur la durée d’utilité estimée des actifs à partir de la date à laquelle l’actif est prêt à être utilisé, en
tenant compte le cas échéant de la valeur résiduelle des actifs concernés.
* L’intégralité des notes sur les états financiers consolidés est disponible sur www.codic.eu ou sur simple demande au siège social.

Rapport Annuel Codic 2016/2017 39